Reconnaissance catastrophe naturelle
La mairie a reçu l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022 que vous trouverez ci dessous ( page 6 concernant Charentilly). La date de publication au Journal Officiel, soit le 10/12/23, est la date à partir de laquelle débute le délai des 30 jours ; pendant ce délai, il appartient aux…