Sécheresse : restrictions des prélèvements en eau par arrêté préfectoral du 09 juin 2023
Les prévisions météorologiques à trois jours annoncent des températures maximum de 30° et une pluviométrie de 9 mm.
Les conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques d’une part et les seuils de restrictions prévus dans l’arrêté cadre d’autre part conduisent à classer, à compter du samedi 10 juin à 00 h 00 :
– en alerte renforcée (DAR) : la Choisille, le Brignon, l’Indrois, la Veude, le Négron, la Veude de Ponçay , l’Echandon, le ruisseau de Chantereine et l’Escotais ;
– en crise : la Bourouse et les ruisseaux d’Azay sur Cher, de Parçay, de la Fontaine Ménard et du Ruau de Panzoult.
Ces nouvelles zones classées s’ajoutent à la mesure de vigilance concernant l’ensemble du département prise par arrêté préfectoral du 16 mars 2023.
Afin de préserver la ressource pour les usages prioritaires (eau potable, sécurité civile, santé publique, potentiel de défense et vie aquatique), les prélèvements d’eau dans les cours d’eau, dans leurs affluents et dans une bande de 200 m de part et d’autre, sont restreints ou interdits.
Des mesures de restriction ou d’interdiction s’appliquent aussi aux usages de l’eau quelle qu’en soit l’origine. Ces mesures sont résumées dans le tableau ci-après intitulé « restrictions selon le type d’utilisateur et le niveau de gravité »
Usagers | Alerte (DSA) | Alerte renforcée (DAR) | Crise (DCR) |
Cas général | Mesures de limitations des usages de l’eau de 30 % | Renforcement des mesures de restriction des usages à 50 % | Réserver la ressource aux usages prioritaires, à savoir l’alimentation en eau potable, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d’eau |
Exemples : Particuliers |
– Potagers : interdiction de 10 h à 18 h – Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction de 10 h à 18 h – Piscines : interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions – Lavage véhicules : interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux et/ou d’un système de lavage haute pression – Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel |
– Potagers : interdiction de 8 h à 20 h – Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction – Piscines : interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions – Lavage véhicules : interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux et/ou d’un système de lavage haute pression – Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel |
– Potagers : interdiction de 8 h à 20 h – Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction – Piscines : interdiction – Lavage véhicules : interdiction sauf impératif sanitaire – Façades, toitures, trottoirs : interdiction |
Collectivités |
– Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes: interdiction de 10 h à 18 h – Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction – Arrosage des terrains de sports : interdiction de 10 h à 18 h – Façades, toitures, trottoirs: interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel – Piscines publiques: pas de restriction |
– Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction sauf jeunes gazons implantés depuis l’automne, jeunes arbres de moins d’un an et massifs fleuris de sites majeurs autorisés de 20 h à 8 h – Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction – Arrosage des terrains de sports : interdiction de 8 h à 20 h – Façades, toitures, trottoirs: interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel – Piscines publiques : remplissage et vidange soumise à autorisation de la DDT après avis de l’ARS |
– Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction sauf jeunes gazons implantés depuis l’automne, jeunes arbres de moins d’un an et massifs fleuris de sites majeurs autorisés de 20 h à 8 h – Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction – Arrosage des terrains de sports : interdiction sauf jeunes gazons implantés depuis l’automne et sous conditions pour les compétitions à enjeu national – Façades, toitures, trottoirs: interdiction sauf impératif sanitaire – Piscines publiques : remplissage et vidange soumise à autorisation de la DDT après avis de l’ARS |
Activités industrielles (hors ICPE) | Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production | Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production | Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production |
Agriculteurs |
– Irrigation par aspersion : interdiction d’irriguer 2j/semaine Une répartition des prélèvements est mise en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu. -Irrigation localisée : autorisé |
– Irrigation par aspersion : interdiction d’irriguer 3j/semaine Une répartition des prélèvements est mise en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu. -Irrigation localisée : autorisé |
– Irrigation par aspersion : interdiction – Irrigation localisée : interdiction |
Vous pouvez retrouver le niveau de gravité correspondant à votre localisation, en consultant la carte annexée (« carte des communes classées en DSA, DAR ou DCR ») ou en utilisant l’outil en ligne accessible en suivant le lien suivant :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte
Par ailleurs, il est important de rappeler que :
1/ Tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau doit respecter le débit réservé à maintenir dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux,
2/ Les irrigants doivent noter sur leur carnet de comptage les volumes prélevés chaque mois dans la ressource en eau (quelle que soit l’origine, superficielle ou souterraine).
L’arrêté préfectoral du 09 juin 2023 détaille l’ensemble des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement.
L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia ( https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte).